Bouclier sanitaire : pas avant 2010

Le "bouclier sanitaire" pour les plus démunis ne pourra pas être mis en place avant 2010

Ce "bouclier" vise à plafonner les dépenses de santé non remboursées pour les plus démunis.

Au plus tôt, il ne sera mis en place que deux ans après l'instauration des franchises médicales.

L'instauration
de ce "bouclier" avait été proposé en juin par le Haut commissaire aux
solidarités actives Martin Hirsch, qui avait émis des réserves sur les
franchises médicales sur les médicaments (50 centimes), les actes
paramédicaux (50 centimes) et les transports sanitaires (2 euros) que
le gouvernement compte instaurer dès 2008. Cela doit lui rapporter 850
millions d'euros.

Le document, rédigé par deux experts, juge "réaliste de se fixer le
basculement au 1/1/2010 pour la mise en place, dans des conditions
satisfaisantes, d'un plafonnement des restes à charge (part non
remboursée par la sécurité sociale) prenant en compte le revenu des
bénéficiaires".

Compte tenu de certaines difficultés techniques, "il ne semble pas
envisageable à court/moyen terme de suivre les dépenses de soins à
l'échelle d'un ménage", ajoutent Raoul Briet, membre du collège de la
Haute Autorité de santé (HAS), et Bertrand Fragonard, président du
Haut Conseil sur l'avenir de l'assurance maladie.

"En conséquence, le suivi ne peut se faire qu'au niveau de l'individu
(le bénéficiaire), ce qui implique la détermination de plafonds par
individu et l'existence de quelque 60 millions de 'compteurs'",
ajoutent-ils.

"La réforme étudiée - plafonner le reste à charge, le cas échéant en
fonction du revenu - aurait des effets positifs. Elle protègerait mieux
certains ménages", estiment-ils sur le fond.

Les deux experts précisent cependant que, "compte tenu du délai serré"
qui leur a été accordé, ils n'ont "pas pu approfondir des aspects
significatifs du dossier". "On ne peut donc pas exclure que des
travaux ultérieurs modifient les paramètres financiers du bouclier qui
sont analysés dans la note ou révèlent des difficultés actuellement
mal appréciées", préviennent-ils.

Source : france2.fr

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